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Les conseils d’arrondissement sont formés, selon la population de l’arrondissement, de trois à cinq conseillers et conseillères dont le district électoral est situé dans l’arrondissement. Chacun des arrondissements a son conseil.
Pour connaître le nom des membres d’un conseil d’arrondissement, la date et le lieu des rencontres de celui-ci et prendre connaissance des procès-verbaux, choisissez un arrondissement dans la liste déroulante ci-dessous.
Choisissez un arrondissement Beauport Charlesbourg La Cité-Limoilou La Haute-Saint-Charles Les Rivières Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Choisir
Vous ne connaissez pas le nom de votre arrondissement? Consultez Info-Arrondissement!
Les conseils d’arrondissement ont compétence sur les services de proximité :
Ils peuvent formuler des avis au conseil municipal et lui faire des recommandations sur le budget, l’établissement des priorités budgétaires, la préparation ou la modification du plan d’urbanisme, les modifications aux règlements d’urbanisme ou tout autre sujet que le conseil municipal leur soumet.
Les conseils d’arrondissement n’ont pas le pouvoir d’emprunter ni d’imposer des taxes.
Les conseils d’arrondissement sont assujettis aux mêmes règles de fonctionnement que le conseil municipal. Ainsi, ils doivent se réunir au moins une fois par mois en séance publique.
Les salles des conseils d'arrondissement (à l'exception temporaire de Beauport) sont équipées de boucles magnétiques pour les personnes malentendantes.
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