La cour municipale est une cour de proximité, elle offre un service équitable et elle permet à tous les citoyens d’accéder à la justice.
Avis - Déménagement de la cour municipale
Nouvelle adresse :
245, rue du Pont
Québec (Québec)
G1K 6L6
Dès le 3 juin, tous les services habituels y seront offerts.
Le Centre de service de Sainte-Foy, situé au 1130, route de l’Église, demeure ouvert.
Pour en savoir plus, téléphonez au 418 641-6179.
Les compétences de la cour municipale
La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le type de document reçu par le citoyen détermine le procès qui a lieu.
Règlements et loi
Vous désirez obtenir plus d’information relativement à l’infraction que l’on vous reproche? Voici les règlements et les lois qui sont de la compétence de la cour municipale :
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.
