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Avis publics

Avis public

6 mai 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 27 mai 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 mai 2024 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

  • Pour la propriété située aux 1520-1530, avenue des Affaires, lot 5 777 817, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à l’entreposage de quatre conteneurs de 40’ et deux conteneurs de 20’ conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Usage conditionnel - Séance du 27 mai 2024 (PDF : 100 Ko)

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