Le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs dans une rue de la ville, à l'exclusion d'une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, R.V.Q. 3305.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 8 mai 2024.

Notes explicatives

Ce règlement édicte un programme de soutien financier à l’intention d’une entreprise admissible dont un établissement est situé dans un territoire d’application dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.

Ce règlement prévoit que l’entreprise admissible, dont un établissement est situé dans un territoire d’application et poursuit ses activités au même emplacement pendant la réalisation des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, peut, pour un exercice financier admissible, présenter une demande de subvention afin d’obtenir un soutien financier pour une perte de bénéfice brut de plus de 5 % calculée conformément à ce règlement. Le montant maximum de ce soutien financier est établi à 30 000 $ par exercice financier.

Enfin, ce règlement prévoit également que l’entreprise admissible peut, à condition de maintenir les activités de son établissement au même emplacement pendant la réalisation des travaux d’infrastructure majeurs, obtenir versement intermédiaire d’un montant maximum de 7 500 $.

Le présent règlement a effet sur tous les travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération réalisés à compter de l’année budgétaire 2024 de la ville et les années subséquentes et pour lesquels le comité exécutif détermine les secteurs désignés par ordonnance aux fins de son application