Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué archivé
Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 juillet 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics. Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3178
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux conditions de délivrance d'un permis de construction, R.V.Q. 3194
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3164
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au stationnement commercial dans la zone 14050Mb, R.V.Q. 3165
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Duberger-Les Saules et de Vanier, R.C.A.2V.Q. 342
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, R.C.A.2V.Q. 343
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb, R.C.A.2V.Q. 345
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22503Cb, R.C.A.2V.Q. 346
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'assujettissement des zones 64202Ha et 64203Ha à l'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale, R.C.A.6V.Q. 330
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc, R.C.A.2V.Q. 351 Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale, R.A.V.Q. 1595
Conseil d'agglomération : Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur la Réserve financière d'appui au développement économique, R.A.V.Q. 1596
Conseil d'agglomération : Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds environnemental, R.A.V.Q. 1597
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction d'effectuer un virage à droite au feu rouge, R.A.V.Q. 1587
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.2V.Q. 347
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certaines dispositions, R.C.A.4V.Q. 220
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la bibliothèque du Chemin-Royal, au centre communautaire des Chutes et au centre de loisirs La Ribambelle, R.C.A.5V.Q. 314
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.5V.Q. 315
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délivrance du permis de construction et du certificat requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 5 330 584 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q.337
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, R.C.A.6V.Q. 336 Procédure d’enregistrement Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l'adaptation aux changements climatiques, R.A.V.Q. 1581
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la Réserve financière favorisant l'entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants, R.A.V.Q. 1591 Autres avis Conseil d'arrondissement de Charlesbourg - Modification au calendrier des séances ordinaires
Conseil d'arrondissement de Beauport : retrait du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 312
Retourner à la liste
Partagez cette page :
