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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 29 février au 6 mars 2024. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 497.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66204Fb, R.C.A.6V.Q. 329.
Promulgation Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la délivrance du permis de construction requis pour l'agrandissement d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 1 145 217 et une partie du lot numéro 3 651 890 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 367.
Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb, R.C.A.2V.Q. 375.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22218Mb, R.C.A.2V.Q. 370.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 369.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21617Ra et 21624Hc, R.C.A.2V.Q. 376.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54140Mb, R.C.A.5V.Q. 331.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum - projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc, R.C.A.2V.Q. 368.
Procédure d’enregistrement Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Procédure d'enregistrement - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227.
Autres avis Modification de la date de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement des Rivières pour le mois d'avril 2024.
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