Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment
posées relativement au budget de la Ville.
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Qu'est-ce que l'équité fiscale et quels en sont les objectifs?
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Qu'advient-il des dettes et des surplus de chacune des anciennes villes?
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Quelle est la différence entre le budget de fonctionnement de la Ville
et le programme triennal d'immobilisations?
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Quelle est la participation de la Ville au budget du Réseau de transport
de la Capitale? Ce budget est-il autonome ou est-il intégré à celui de
la Ville?
L'équité fiscale est l'un des buts fondamentaux de la réforme municipale qui
a mené à la formation de la nouvelle ville de Québec. Avant les fusions de
2002, le montant des taxes municipales n'était pas le même pour des propriétés
de même valeur, dépendamment du secteur (ancienne ville) où chaque immeuble
était situé.
En vertu de la loi, les taux de taxation devront être uniformes dans
toute la ville au plus tard en 2022. Pour ce faire, année après
année, la Ville doit augmenter graduellement le fardeau fiscal dans
certains secteurs dans le but
d'atteindre un fardeau fiscal moyen avant 2022.
En conformité avec la loi, chacune des villes qui ont été regroupées
en 2002 pour former la ville de Québec a conservé ses dettes et ses
surplus. Les dettes qui ont été contractées avant la fusion demeurent à
la charge exclusive des contribuables de ces anciens territoires et leur
sont imposées annuellement sur leur facture de taxes. Ces anciennes
dettes vont diminuer petit à petit au fil des ans et finir par
disparaître.
Le budget annuel de fonctionnement assure la gestion des affaires
courantes : il permet de couvrir les frais liés aux services offerts à
la population, tels que le déneigement, la sécurité publique, les
loisirs ou l'alimentation en eau potable. La principale source de
financement du budget provient des taxes municipales.
Le programme triennal d'immobilisations, pour sa part, regroupe les
projets d'investissements que la Ville prévoit effectuer sur son
territoire au cours des trois prochaines années pour entretenir ses
infrastructures, favoriser le développement économique, culturel et
social et améliorer la qualité de vie par un meilleur aménagement
urbain. Différentes sources de financement sont requises pour ces
investissements dont, entre autres, des emprunts à long terme. Les
emprunts ainsi contractés constituent la dette de la Ville. Une portion
de celle-ci est remboursée annuellement et est incorporée dans les
dépenses prévues au budget de fonctionnement. C'est ce qu'on appelle le
service de la dette.
Le budget de fonctionnement du Réseau de transport de la Capitale
(RTC) est distinct de celui de la Ville de Québec, quoique cette
dernière contribue à son financement. En 2012, la Ville lui accorde 93,8
millions $, soit le même montant qu'en 2011.