Pour gérer les affaires relevant de sa juridiction, la Ville de Québec tire principalement ses pouvoirs d’une loi du gouvernement provincial, la
Charte de la Ville de Québec, pouvant être consultée sur le site Internet de Publications Québec. Mais au-delà de cette charte spéciale, d'autres lois viennent encadrer
les activités de la Ville.
Loi sur l'accès à l'information
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels a été adoptée par l'Assemblée nationale par souci
de transparence. La Ville souscrit entièrement aux objectifs qu'elle sous-tend.
Cette loi confère aux citoyennes et aux citoyens le droit d'accès aux
documents et aux renseignements personnels que les municipalités ont en leur
possession à des fins administratives.
Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez les documents et les sites
Internet suivants.
Documents
Sites Internet
Autres lois encadrant les activités municipales
Outre celle sur l'accès à l'information, la Ville est assujettie à plusieurs
autres lois provinciales dans la conduite de ses affaires. Il s'agit notamment
de :
- certaines dispositions de la Loi sur les cités et villes;
- certaines dispositions du Code municipal;
- certaines dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
- la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
- la Loi sur la fiscalité municipale;
- la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux;
- la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières;
- certaines dispositions de la Loi sur les biens culturels;
- la Loi sur la Commission municipale;
- la Loi sur les cours municipales;
- la Loi sur l'entraide municipale contre les incendies;
- la Loi sur l'expropriation;
- la Loi sur les immeubles industriels municipaux;
- la Loi sur l'interdiction de subventions municipales;
- la Loi sur la police;
- la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;
- la Loi sur la qualité de l'environnement;
- la Loi sur le traitement des élus municipaux;
- la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux.