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Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Vous pouvez dans cette page prendre connaissance du nom des conseillers siégeant au conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, des dates, lieux et ordres du jour des prochaines rencontres de celui-ci ainsi que des procès-verbaux de ses dernières rencontres.

Rôle

Les services de proximité relèvent de la compétence du conseil d’arrondissement. Il s’agit notamment de :

  • la délivrance des permis;
  • la voirie locale;
  • l'enlèvement des ordures et des matières résiduelles;
  • l'organisation des loisirs;
  • la consultation publique concernant des modifications aux règlements d'urbanisme qui toucheraient l'arrondissement.

Le conseil d'arrondissement n'a pas le pouvoir d'emprunter ni d'imposer des taxes.

Il doit se réunir au moins une fois par mois en séance publique.

Composition

Conseiller Steeve Verret District électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile
Conseiller Sylvain Légaré District électoral de Val-Bélair
Conseiller Raymond Dion District électoral de Loretteville
Président Simon Brouard District électoral des Châtels

Rencontres

Le conseil d'arrondissement se réunit au moins une fois par mois. Ses rencontres sont publiques.

Calendrier des rencontres

Lundi 11 juin

Séance ordinaire

19 h

Bureau d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Salle du conseil

305, rue Racine

Ordre du jour (à venir)

Mardi 3 juillet

Séance ordinaire

19 h

Bureau d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Salle du conseil

305, rue Racine

Ordre du jour (à venir)

Calendrier annuel >

Procès-verbaux

* Séance extraordinaire

Tous les procès-verbaux >

Renseignements supplémentaires

Bureau de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles.305, rue Racine
Québec (Québec) G2B 1E7
Téléphone : 418 641-6007
haute-saint-charles@ville.quebec.qc.ca

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