Abattage des arbres en milieu urbain
La commission consultative Économie et Environnement a reçu le mandat
de consulter la population sur le projet de règlement sur l'abattage
des arbres en milieu urbain (R.V.Q. 1002) et sur les dispositions
touchant les territoires d'application du certificat d'autorisation
d'abattage (R.R.V.Q., chapitre A-2, articles 54, 55 et 57).
Le projet vise à harmoniser les onze règlements municipaux qui
régissent actuellement l'abattage des arbres en milieu urbain. Ces
règlements seraient ainsi remplacés par un seul qui s'appliquerait à
tout le territoire.
Consultation publique
La commission a tenu quatre assemblées publiques de consultation,
entre le 23 octobre et le 30 octobre 2007. Chaque rencontre débutait par
la présentation du projet de règlement et du cadre légal, suivie par
celle des mémoires. Une période de temps était réservée aux questions et
aux commentaires du public. Les mémoires pouvaient aussi être déposés
sans présentation, et ce, jusqu'au 2 novembre 2007. Vous pouvez
consulter le recueil des mémoires reçus par la commission (en trois
parties) dans la section documentation de cette page.
La consultation a permis à la population, aux conseils de quartier et
aux organismes préoccupés par l'abattage des arbres en milieu urbain de
s'exprimer sur le projet. Les opinions recueillies ont été consignées
dans un rapport de consultation publique comprenant aussi les
recommandations de la commission. Le contenu du rapport servira à
bonifier les éléments du projet que les élus jugeront pertinents de
modifier à la lumière des recommandations de la commission et du service
responsable du dossier. La décision finale sur le projet appartient au
conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance du rapport de
consultation publique, qui a été déposé le 5 mai 2008 au conseil
municipal, dans la section documentation de cette page.
Documentation
Pour obtenir plus de renseignements sur le projet et les dispositions
à l'étude et sur la consultation publique, consultez les documents
ci-dessous :
Renseignements supplémentaires
Téléphone : 418 641-6176
consultations@ville.quebec.qc.ca