Le 28 avril 2008, le conseil d’arrondissement de La Cité a
approuvé un plan d’aménagement d’ensemble relativement aux zones
correspondant à la propriété anciennement occupée par la Congrégation
des sœurs du Bon-Pasteur sur le chemin Sainte-Foy, dans le quartier
Saint-Sacrement. Lors de la séance du 7 juillet 2008, le conseil
municipal a adopté le projet de Règlement sur la réalisation d’un
établissement résidentiel et d’un établissement résidentiel et
commercial sur le lot numéro 1 303 381 du cadastre du Québec,
R.V.Q.1013, permettant la mise en œuvre du plan d’aménagement
d’ensemble. Le projet de règlement vise à permettre la réalisation du
projet « Cité Verte ».
Le projet de règlement R.V.Q.1013 a été élaboré à la suite de la
démarche de consultation sur le projet de recyclage et de développement
du site institutionnel Bon-Pasteur réalisée par le conseil de
quartier de Saint‑Sacrement de l’arrondissement de La Cité.
Assemblée publique de consultation
La Charte de la Ville de Québec prévoit que ce règlement doit faire
l’objet d’une consultation publique en vertu de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme, mais qu’il n’est pas susceptible d’approbation
référendaire (article 74.5). L’assemblée publique de consultation, tenue
le lundi 21 juillet, a permis aux personnes intéressées par le projet
R.V.Q.1013 d’en prendre connaissance, de poser des questions et
d’exprimer leurs commentaires. Pour le déroulement de la rencontre,
consultez l’ordre du jour
(PDF : 44 Ko).
Vous pouvez prendre connaissance des opinions recueillies en
consultant le
Rapport de l'assemblée publique de consultation sur le projet de
Règlement R.V.Q. 1013 (PDF : 131 Ko).
Documents de consultation
Pour obtenir plus de renseignements sur le projet :
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur ce projet, veuillez communiquer avec le personnel du
bureau d’arrondissement de La Cité.