Modifications à la politique de consultation publique

Des modifications ont été apportées à la politique de consultation publique à la suite de séances de consultation publique tenues à l’automne 2011 sur le Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne.

Conformément à l’article 36 de la Charte de la Ville de Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique, R.V.Q. 1881 a fait l’objet d’une consultation publique lors de la séance du 5 mars 2012 du conseil municipal.

Documentation

• Avis public (PDF : 17 Ko)
• Synthèse des modifications proposées (PDF : 214 Ko)
• Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique, R.V.Q. 1881
• Règlement avant les modifications : Règlement sur la politique de consultation publique, R.R.V.Q. chapitre P-4 (PDF : 77 Ko)
• Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le 5 mars 2012 et rapport de consultation publique (voir page 98) (PDF : 112 Ko)

Renseignements supplémentaires

Téléphone : 418 641-6176
consultations@ville.quebec.qc.ca