Afin de permettre l’adoption de la nouvelle réglementation d’urbanisme harmonisée, la Ville a dû modifier son Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD). Ces ajustements visaient à permettre l’adaptation de la nouvelle réglementation à l’évolution du développement du territoire et à corriger certaines difficultés d’application. C’est pourquoi le conseil municipal a adopté deux règlements à cet effet qui ont été soumis à la consultation.
Le projet de règlement R.V.Q. 1337 apporte des ajustements à
certaines aires de grande affectation du sol et aux densités
d'occupation de ces grandes aires. Le règlement R.V.Q. 1358 apporte
quant à lui des modifications aux définitions de certaines affectations,
l’assouplissement de l’application des densités résidentielles et le
raffinement des normes applicables à l'affectation et au lotissement
dans les fortes pentes et à leurs abords.
Assemblées publiques de consultation
La population et les organismes concernés étaient invités à
participer à l’assemblée publique de consultation, tenue le 30 avril
2008. La rencontre a débuté par l’assemblée publique sur le R.V.Q. 1337
suivi par l’assemblée publique sur le R.V.Q. 1358. Une période de temps
était réservée après la présentation de chaque projet de règlement pour
répondre aux questions et aux commentaires du public.
La consultation a permis aux personnes intéressées de s’exprimer sur
le projet. Les opinions recueillies sont consignées dans des rapports de
consultation disponibles dans la section documentation ci-dessous.
Documentation
Pour obtenir plus de renseignements sur le projet :
Renseignements supplémentaires
Téléphone : 418 641-6176
consultations@ville.quebec.qc.ca