Une démarche de consultation a été réalisée afin de mener à bien
l’harmonisation des 11 réglementations sur l’urbanisme héritées des anciennes
villes fusionnées en 2001. Celle-ci est maintenant terminée. Cette démarche a
permis à la population de participer à la décision en s'exprimant pour bonifier
les projets de règlement adoptés par les élus.
Phases de la consultation publique :
Règlements en vigueur
Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400) et les règlements
d’arrondissement peuvent être consultés dans cette section :
L’harmonisation répond à trois objectifs :
- assurer la mise en œuvre du Plan directeur d’aménagement et de
développement (PDAD) par la mise en conformité de la réglementation;
- harmoniser et simplifier les règles des différents règlements en vigueur;
- mettre à jour les réglementations existantes en tenant compte de
l’évolution des activités tenues sur le territoire.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur le contenu des projets de règlement,
veuillez communiquer avec le personnel de votre
bureau d’arrondissement.