Demande de reproduction et de diffusion publique

Vous désirez une reproduction d’un ou de documents? Remplissez le formulaire de demande, que vous pouvez également utiliser pour demander une autorisation de diffusion publique.

Un délai maximal de 15 jours ouvrables est à prévoir pour chaque demande.

Important

Avant de remplir ce formulaire, vous devez avoir rempli le document Demande d'archives à reproduire (DOC : 81 Ko) afin de le joindre à votre demande Web.

Partie 1
–
Partie 2
–
Partie 3
–
Partie 4

Renseignements sur l'identité du demandeur

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

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Prénom*

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MasculinFéminin

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Exemples : 1^er étage, bureau 101

Ville*

Province, état ou département*

Pays*

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Courriel*

Exemple : xxxx@xx.xx

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Renseignements relatifs à la demande

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Numérisation demandée

Vous voulez recevoir les reproductions :*

La demande de reproduction est destiné à :*

une diffusion publiqueun usage privé¹

1. Vous n'aurez pas à compléter la partie 2 et la partie 3 du formulaire si votre demande est destinée à un usage privé.

Document(s) faisant l'objet de la demande

Veuillez joindre le document Demande d'archives à reproduire (DOC : 81 Ko) que vous avez préalablement rempli.

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