Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Conseil municipal
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la Ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14 107 000 $ par la Ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1822, modifiant le Règlement R.V.Q. 1526.
Date de diffusion : 17 février 2012
Règlement ; sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, de structures et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1860; Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1878.
Date de diffusion : 15 février 2012
Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction (R.R.V.Q., chapitre A 8) relativement à l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 1440; Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec, R.V.Q. 1856; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1873; Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement (R.V.Q. 990) relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation récréation, parc et espace vert située à l’est de la rue du Monarque et à l’ouest des rues Gaudias-Villeneuve et Pierre-Verret, R.V.Q. 1882.
Date de diffusion : 9 février 2012
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement (R.V.Q. 990) relativement au développement du secteur situé au nord de l’avenue Chauveau et à l’est de l’autoroute Henri IV, R.V.Q. 1842, plus précisément au sud du boulevard Saint-Claude.
Date de diffusion : 9 février 2012
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique, R.V.Q. 1881.
Date de diffusion : 9 février 2012
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un établissement commercial sur les lots numéros 1 213 160, 1 213 161, 1 213 163, 1 213 175 et 1 313 848 à 1 313 852 du cadastre du Québec (R.V.Q. 1537) afin de permettre l’exercice d’autres usages de certaines classes Commerce, R.V.Q. 1883.
Date de diffusion : 9 février 2012
Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la phase 1 des travaux de rénovation de la piscine Lucien-Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1859.
Date de diffusion : 27 janvier 2012
Règlement sur des travaux de prolongement du réseau d’égout sur une partie de la rue John-Molson située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt et la taxe spéciale nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1866.
Date de diffusion : 26 janvier 2012