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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 23 février 2017 (PDF : 48 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au remplacement du guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec », R.V.Q. 2463; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2483; Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2490

Date de diffusion : 23 février 2017

Avis de promulgation du 23 février 2017 (PDF : 47 Ko)

Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2500, décrétant un emprunt de 139 945 000 $; Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1101, décrétant un emprunt de 75 525 000 $

Date de diffusion : 23 février 2017

Avis de promulgation du 20 février 2017 (PDF : 46 Ko)

Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2487

Date de diffusion : 20 février 2017

Avis de promulgation du 17 février 2017 (PDF : 46 Ko)

Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2480

Date de diffusion : 17 février 2017

Avis public du 16 février 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 58 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2481

Date de diffusion : 16 février 2017

Avis public du 16 février 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 61 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2436

Date de diffusion : 16 février 2017

Avis public du 9 février 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 53 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle urbaine dans le secteur de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière, R.V.Q. 2469; Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation de la densité de l’affectation « administration et service » dans le secteur situé au sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de l’autoroute Henri-IV, R.V.Q. 2488

Date de diffusion : 9 février 2017

Demande d'avis sur la conformité - 9 février 2017  (PDF : 47 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux salles de tir, R.V.Q. 2489

Date de diffusion : 9 février 2017

Avis public du 19 janvier 2017 - Assemblée publique de consultation (PDF : 51 Ko)

Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux salles de tir, R.V.Q. 2489

Date de diffusion : 19 janvier 2017

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