Ajout d’usages et modifications aux normes d’implantation au nord de la rue Cyrille-Duquet
Renseignements sur le projet
Le projet concerne la zone 22624Cc, située au nord de la rue Cyrille-Duquet, approximativement au sud des rues Semple et Lavoisier et à l’est de la rue Jacquard. Elle est composée principalement de plusieurs lots occupés par des immeubles commerciaux et de bureaux.
Les requérants, propriétaires de plusieurs bâtiments situés dans ce secteur, indiquent une hausse du taux d’inoccupation de ces immeubles et une difficulté de trouver des locataires à long terme. Ils demandent une ouverture concernant les usages permis à la grille de spécifications de zonage afin de diversifier les activités et attirer de nouveaux locataires.
Actuellement dans la zone, la vocation des bâtiments est peu diversifiée. Elle est composée notamment d’activités commerciales, de vente au détail de véhicules et d’administration et services. Quant aux zones adjacentes, d’autres groupes d’usages sont autorisés : ceux de la classe Publique tels que P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement, ceux de la classe Industrie tels que I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale et la case de commerce à incidence élevée comme le groupe C40 générateur d’entreposage.
Modifications proposées
Une ouverture concernant les groupes d’usages permis dans la zone 22624Cc permettrait d’atteindre certains objectifs de rénovation commerciale et industrielle du secteur mentionné dans les documents de planification comme le Schéma d’aménagement et de développement et le Plan directeur d’aménagement. Les nouveaux groupes d'usages proposés seraient :
- P3 établissement d’éducation et de formation
- P3 établissement d’éducation et de formation
- I1 industrie de haute technologie
- I2 industrie artisanale
- I3 industrie générale
- C40 générateur d’entreposage
Le projet représente également d'une occasion de modifier les normes d'implantation, et ainsi, atteindre les objectifs de rénovation immobilière du secteur, de valorisation des terrains et des activités donnant sur le boulevard Charest tout en gardant une continuité d’usages et des normes avec les zones adjacentes. Ces modifications seraient :
- diminuer le pourcentage d’occupation du sol à 20 %
- enlever les exigences sur la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal
- enlever la largeur minimale du bâtiment
- enlever l’interdiction de l’aire de stationnement en façade
- établir une hauteur maximale de 20 mètres
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules
Les citoyens et le conseil de quartier de Duberger-Les Saules a donné son avis sur le projet le 11 mai 2022 à l’occasion de son assemblée mensuelle de ce dernier.
Documentation
Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur
Le conseil de quartier de Saint-Sauveur a donné son avis sur le projet le 18 mai 2022 à l’occasion de son assemblée mensuelle.
Documentation
Consultation écrite
Une consultation écrite s'est tenue du 11 au 18 mai 2022 inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.
Documentation
Démarche de participation publique
INFORMATION ET CONSULTATION
Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules
- Assemblée publique de consultation et demande d'opinion : 11 mai 2022
- Période de consultation écrite : 12 - 18 mai
- Rapport disponible : mai 2022
Demande d’opinion au conseil de quartier de Saint-Sauveur
- Demande d'opinion : 18 mai 2022
- Rapport d’opinion disponible : mai 2022
RÉTROACTION
Adoption du projet de règlement et rétroaction
Période référendaire
Adoption du règlement
Le règlement entrera ensuite en vigueur et les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.