Autoriser un maximum de deux logements entre le boulevard Central et la rue Lemieux
Renseignements sur le projet
À la demande d’un propriétaire du secteur, afin de régulariser sa situation, il est proposé d’autoriser un maximum de deux logements par bâtiment dans la zone 22314Ha. Cette modification ne changerait ni la hauteur, ni les marges, ni le nombre d’étages permis actuellement.
La zone est située environ à l’est de la rue Antonin‑Marquis, au sud de la rue Lahaye et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Central et au nord de la rue Lemieux.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules
Les citoyens et le conseil de quartier de Duberger-Les Saules ont donné leur avis sur le projet le 13 octobre 2022 à l’occasion de l'assemblée mensuelle de ce dernier.
Documentation
Consultation écrite
Une consultation écrite s'est déroulée du 13 au 21 octobre 2022.
Documentation
Démarche de participation publique
INFORMATION ET CONSULTATIONConsultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules
- Assemblée publique de consultation et demande d'opinion : 12 octobre 2022
- Période de consultation écrite : 13 au 19 octobre 2022
- Rapport disponible : octobre 2022
RÉTROACTION
Adoption du projet de règlement et rétroaction
Période référendaire
Adoption du règlement
Le règlement entrera ensuite en vigueur et les permis, lorsque requis, pourront être délivrés.