Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Fiche

Participation citoyenne

Fiche

Zone à l’angle du boulevard de l’Ormière et de la rue Miramont – permettre davantage d’établissements de vente au détail et services

Renseignements sur le projet

Une modification réglementaire est proposée afin d’autoriser davantage d’établissements de vente au détail et services (C2) dans la zone 64145Mb, sur le boulevard de l’Ormière. 

La zone concernée est située approximativement à l’est de la rue Vanier, au sud de la rue d’Avignon, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Durand et de son prolongement vers l’ouest. Le centre commercial Place l'Ormière est localisé à proximité.

L’objectif de cette modification est de favoriser une offre commerciale diversifiée dans le secteur. Actuellement, le nombre maximal de commerces de ce type est limité à deux par bâtiment. Il est donc proposé de retirer le nombre maximal de deux afin de ne plus avoir de contingentement.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier Des Châtels

Une séance de consultation a eu lieu le 7 décembre 2022. Les citoyens ont pu partager leurs idées et poser leurs questions.

Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier Des Châtels a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite a eu lieu du 8 au 14 décembre 2022. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier Des Châtels : 7 décembre 2022
  • Consultation écrite en ligne : 8 au 14 décembre 2022
  • Période d’analyse : décembre 2022 et janvier 2023
  • Rapport de consultation disponible : janvier 2023
  • Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : janvier 2023
  • Adoption du projet de règlement : 17 janvier 2023
  • Période référendaire : 22 au 30 janvier 2023
  • Adoption du règlement : 21 février 2023

Renseignements supplémentaires

311
consultations@ville.quebec.qc.ca