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Participation citoyenne

Fiche

Zone à l’angle du boulevard des Étudiants et de la rue Monseigneur-Cooke - Augmenter la limite de logements par bâtiment

Renseignements sur le projet

Une modification réglementaire est proposée afin d’augmenter à 6 le nombre maximal de logements par bâtiment dans la zone 63322Ma. La limite actuelle est de 5 logements par bâtiment. Il est également proposé de retirer l’usage R2 Équipement récréatif extérieur de proximité.

La zone concernée est approximativement située de part et d’autre du boulevard des Étudiants, à l’est de la rue Monseigneur-Cooke et à l’ouest de la rue Arthur-Dion.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Loretteville

Une séance de consultation a eu lieu le 13 décembre 2022. Les citoyens ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. 

Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Loretteville a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite a eu lieu du 14 au 20 décembre 2022. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Loretteville : 13 décembre
  • Consultation écrite en ligne : 14 au 20 décembre 2022
  • Période d’analyse : janvier 2023
  • Rapport de consultation disponible : janvier 2023
  • Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : janvier 2023
  • Adoption du projet de règlement : 17 janvier 2023
  • Période référendaire : 22 au 29 janvier 2023
  • Adoption du règlement : 21 février 2023

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca