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Participation citoyenne

Fiche

Projet d’agrandissement du IGA Convivio Val-Bélair : Agrandissement de la zone et augmentation de la superficie maximale de plancher autorisée

Renseignements sur le projet

Une modification réglementaire est proposée afin de permettre l’agrandissement de l’épicerie existante, située au 1819, avenue Industrielle. 

Pour ce faire, il est d'abord proposé d’agrandir la zone 66327Cb à même la zone 64306Cb. Cette dernière serait ainsi supprimée puisqu'elle serait entièrement inclue dans la zone 66327Cb. De plus, il est proposé d’augmenter la superficie maximale de plancher par établissement autorisée à 5 500 m2 pour l’usage C2 Vente au détail et services. La superficie maximale est actuellement de 4 000 m2.

Le projet de modification réglementaire inclut également le retrait de certains usages, soit ceux des groupes C32 Vente ou location de petits véhicules, C12 Auberge de jeunesse et I1 Industrie de haute technologie.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Val-Bélair

Une séance de consultation a eu lieu le 15 février 2023. Les citoyens ont pu partager leurs idées et poser leurs questions.

Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Val-Bélair a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite a eu lieu du 16 au 22 février 2023. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Val-Bélair : 15 février 2023
  • Consultation écrite en ligne : 16 au 22 février 2023
  • Période d’analyse : février et mars 2023
  • Rapport de consultation disponible : mars 2023
  • Rapport d’opinion du conseil de quartier disponible : mars 2023
  • Adoption du projet de règlement : 20 mars 2023
  • Période référendaire : 26 mars au 2 avril 2023
  • Adoption du règlement : 17 avril 2023

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca