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Participation citoyenne

Fiche

Assouplissement relativement aux tabliers de manœuvre pour les commerces du quartier de Saint-Roch

Renseignements sur le projet

Vitrines rue Saint-Joseph Est

Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Roch. Ainsi, un assouplissement est proposé pour certaines rues à vocation mixte et commerciale.

Article 676 : Tablier de manœuvre
Cet assouplissement retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu'un quai de chargement est aménagé. Voici le détail des rues et des zones concernées :

  • Saint-Vallier Est, zones 12033Mb et 12078Mb;
  • Saint-Joseph Est, 12024Mb, 12048Cc, 12031Mc, 12041Mc, 12029Mb, et 12056Mb;
  • De la Couronne, 12018Mb, 12050Cc et 12031Mc;
  • Du Pont, 12020Ma, 12029Mb et 12041Mc;
  • Dorchester, 12051Mb, 12016Mb, 12048Cc;
  • Charest-Est, 12031Mc.

Autrement dit, avec cet assouplissement, un commerce peut avoir un accès pour recevoir de la marchandise sans avoir à accueillir le camion de livraison sur son terrain.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée de consultation et demande d'opinion

La consultation publique s'est tenue lors du conseil de quartier de Saint-Roch du 30 mars 2023. Lors de cette rencontre, des représentants de la Ville ont présenté les modifications réglementaires. Les citoyens présents ont pu exprimer leurs commentaires et poser leurs questions. 

Documentation

Consultation par écrit

À la suite de l'assemblée publique de consultation, il était possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l'aide d'un formulaire en ligne, et ce, du 31 mars au 6 avril 2023.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique : 30 mars 2023
  • Demande d'opinion au conseil de quartier de Saint-Roch : 30 mars 2023
  • Consultation écrite : du 31 mars au 6 avril 2023
  • Période d'analyse : printemps 2023
  • Rapport de consultation disponible : avril 2023

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca