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Participation citoyenne

Fiche

Développement de la Zone industrielle du Carrefour du Commerce

Renseignements sur le projet

Dans un contexte de pénurie d’espace pour le développement industriel sur son territoire, la Ville souhaite densifier les secteurs industriels existants en assouplissant certaines règles d’urbanisme. 

Le zonage actuel de la Zone industrielle du Carrefour du Commerce limite le potentiel de développement et les projets d’agrandissement des entreprises.

Cette zone est située à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et au nord du chemin de fer.

Modifications proposées

Les principales modifications concernent notamment :

  • La réduction des marges de recul;
  • L’assouplissement des règles d’urbanisme susceptibles de compromettre l’agrandissement des bâtiments existants;
  • La simplification des grilles de spécifications afin de faciliter la compréhension des normes;
  • Le retrait du groupe d’usages R1 Parc;
  • L’ajout du groupe d’usages C40 Générateur d’entreposage dans les zones identifiées, et ce, sans exclusions (la possibilité d’effectuer de l’entreposage extérieur sera généralisée);
  • La possibilité d’agrandir un bâtiment dont la façade est située à une distance plus élevée que souhaité de la marge avant;
  • Retrait de l’écran visuel, situé dans le lit de la rivière Lorette (zone 22108Cb);
  • Retrait de l’écran visuel situé au nord de l’avenue de Vercel.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications réglementaires, consultez le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion au conseil de quartier de Duberger–Les Saules ont eu lieu le 11 décembre 2023, rencontre au cours de laquelle les participants ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l'attention des professionnels de la Ville.

Consultation écrite

Une consultation écrite en ligne s'est tenue du 12 au 18 décembre 2023 inclusivement. Les citoyens ont pu consulté la présentation du projet du 11 décembre 2023 et ainsi formuler leurs questions et leurs commentaires à l'attention de la Ville.

Démarche de participation publique

INFORMATION ET CONSULTATION

Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Duberger-Les Saules

  • Activité : 11 décembre 2023
  • Rapport disponible : décembre 2023

Consultation écrite :

  • Activité : 12 au 18 décembre 2023
  • Rapport disponible : décembre 2023

RÉTROACTION

Adoption du projet de règlement

  • Janvier 2024

Période référendaire

  • Janvier 2024

Adoption du règlement

  • Février 2024

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca