Le requérant offre depuis 1992 des services de traiteur et de préparation de repas dans un immeuble situé au 351-361, rue Gingras, dans le quartier Pointe-de-Sainte-Foy. L’édifice qui accueille le commerce est une ancienne résidence pour personnes âgées (RPA) qui a été convertie en immeubles à logements en 2023.
Malgré le changement de vocation de l’immeuble, le commerçant souhaite continuer son activité commerciale sur les lieux, et le nouveau propriétaire de l’immeuble désire conserver ce commerce comme locataire.
Toutefois, la réglementation d’urbanisme en vigueur n’autorise que des usages résidentiels dans la zone concernée.
Modifications réglementaires
Pour permettre au requérant de continuer à offrir ses services, il est proposé de modifier la réglementation d’urbanisme afin d’autoriser les activités au service de traiteur sans consommation sur place.
- Autoriser l’usage suivant aux usages spécifiquement autorisés : service de traiteur ou de préparation d’aliments d’une superficie maximale de 250 mètres carrés.
Lors de cette consultation écrite, le public pourra soumettre des commentaires et poser des questions par écrit à l'aide d'un formulaire en ligne.
Note : le formulaire sera accessible seulement à partir du 15 mai 2024
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