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Participation citoyenne

Fiche

Ajustement de certaines normes d'implantation des maisons unimodulaires dans l'arrondissement de Beauport

Renseignements sur le projet

Il est projeté de réviser certaines normes d’implantation concernant les maisons unimodulaires dans l’arrondissement de Beauport. Les zones concernées se situent à l’est de la rue du Villonet et au sud de l’avenue Nordique, respectivement dans les quartiers de Sainte-Thérèse-de-Lisieux et 5-2 (mieux connu sous le nom de quartier Saint-Michel).

La réglementation en vigueur prévoit une largeur combinée des cours latérales de 5 m. Or, pour permettre aux propriétaires d’agrandir leur habitation et d’améliorer leur habitabilité, il est suggéré de modifier la réglementation d’urbanisme afin de diminuer cette norme à 4 m.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation 

Conformément à la Loi sur l’urbanisme et l’aménagement et la Politique de participation publique, une séance de consultation publique a eu lieu le 13 mai 2024 dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux

Les citoyens ont invité à partager vos commentaires et à poser vos questions. Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier a donné son avis sur le projet.

Documentation

Consultation écrite 

À la suite de l'assemblée publique de consultation, les invités ont été invités à soumettre vos commentaires et à poser vos questions à l'aide d'un formulaire en ligne du 14 au 20 mai 2024 inclusivement. 

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux : 13 mai 2024
  • Consultation écrire : 14 au 20 mai 2024
  • Adoption du projet de règlement : 11 juin 2024
  • Rapport de la démarche de participation publique : 12 juin 2024
  • Période référendaire : 13 au 21 juin 2024
  • Adoption du règlement : 4 juillet 2024

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
5819991564
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca