Les conseils d’arrondissement sont formés, selon la population de l’arrondissement, de trois à cinq conseillers et conseillères dont le district électoral est situé dans l’arrondissement. Chacun des arrondissements a son conseil.

Rôle

Les conseils d’arrondissement ont compétence sur les services de proximité :

• l’information auprès des citoyennes et des citoyens;
• les consultations publiques concernant des modifications aux règlements d’urbanisme qui touchent l’arrondissement;
• la délivrance des permis;
• la prévention des incendies;
• la voirie locale;
• l’enlèvement des ordures et des matières résiduelles;
• l’organisation des loisirs;
• l’entretien des parcs ainsi que des équipements culturels et récréatifs locaux;
• le soutien financier aux organismes de développement économique local, communautaire et social.

Ils peuvent formuler des avis au conseil municipal et lui faire des recommandations sur le budget, l’établissement des priorités budgétaires, la préparation ou la modification du plan d’urbanisme, les modifications aux règlements d’urbanisme ou tout autre sujet que le conseil municipal leur soumet.

Les conseils d’arrondissement n’ont pas le pouvoir d’emprunter ni d’imposer des taxes.

Fréquence des rencontres

Les conseils d’arrondissement sont assujettis aux mêmes règles de fonctionnement que le conseil municipal. Ainsi, ils doivent se réunir au moins une fois par mois en séance publique.

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