Vous trouverez ici réponse aux questions les plus fréquentes sur
les compteurs d’eau.
1- Qu’est-ce qu’un compteur d’eau?
Le compteur d'eau permet de mesurer la
consommation d'eau
des bâtiments des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels.
Il est installé sur l’entrée d’eau principale d’un bâtiment.
L’appareil mesure le volume d’eau, en mètres cubes (m3), consommé
en temps réel. Les lectures de consommation peuvent être prises directement sur
le compteur ou à distance, sans fil ou avec fil.
Les mécanismes internes les plus couramment utilisés sont à disque ou à
turbine. Les diamètres des compteurs d’eau sont généralement de l’ordre de 16 mm
(5/8 po) à 300 mm (12 po). Ces compteurs sont composés d’un alliage très
résistant de laiton (cuivre et zinc). Ils ont une durée de vie approximative de
25 ans pour les petits diamètres et de 15 ans pour les diamètres supérieurs à
75 mm (3 po).
2- Pourquoi « compter » l’eau?
Les données relatives à la consommation d’eau potable pourront servir à :
- facturer équitablement : la facturation sera établie au prorata de la
quantité d’eau consommée;
- détecter les sources de gaspillage d’eau potable;
- localiser les fuites dans le réseau;
- établir le profil de la consommation d’eau pour chaque industrie, commerce
et institution (ICI);
- faire des études de consommation par secteur;
- produire un bilan hydraulique;
- établir un plan de gestion.
3- Qui a l’obligation d’installer un compteur d’eau?
Selon l’article 3 du
Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau (R.A.V.Q. 274),
« un immeuble utilisé, en tout ou en partie, à une fin industrielle,
commerciale ou institutionnelle, dont le code d’utilisation des biens-fonds
inscrit au rôle d’évaluation foncière est compris entre 2 000 et 9 000
exclusivement et dont la partie utilisée à des fins non résidentielles est
supérieure ou égale à 50 %, doit être muni d’un compteur d’eau. »
À cet effet, les bâtiments abritant des industries, des commerces et des
institutions sont visés par le règlement et les propriétaires sont dans
l’obligation d’installer un compteur d’eau à leur immeubles.
D’autre part, les bâtiments à vocation résidentielle uniquement ne sont pas
concernés par le règlement. Si un compteur d’eau a déjà été installé en vertu
d’un autre règlement, celui-ci peut-être enlevé et remplacé par un bout de
tuyau. Toutefois, les coûts liés à ces travaux sont aux frais du propriétaire.
Finalement, il est à noter que si le compteur est laissé en place, aucun
relevé ne sera effectué et, par le fait même, aucune facturation ne sera émise.
4- Où se procurer un compteur d’eau?
Dans le but de s’assurer de la conformité du produit, la Ville de Québec est
l’unique dépositaire des compteurs d’eau pour tous les besoins du territoire de
l’agglomération.
Pour prendre possession de votre compteur d’eau, il convient de prendre
rendez-vous en communiquant avec un représentant de la division de l’aqueduc,
égout et voirie au 418 641-6413, poste 8774.
5- Qui assume les frais liés au compteur d’eau?
Le compteur d’eau est fourni par la Ville et payé par le propriétaire selon
la tarification relative aux compteurs d’eau prévue au règlement
R.A.V.Q. 559 règlement modifiant le règlement de l’agglomération
sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de
biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de
compteurs d’eau.
Compteur d'eau
| Diamètre |
Prix |
| 5/8” |
300 $ |
| 3/4" |
330 $ |
| 1" |
340 $ |
| 1 1/2" |
660 $ |
| 2" |
800 $ |
| 2" - T |
1410 $ |
| 3" - C |
2920 $ |
| 3" - T |
2180 $ |
| 4" - C |
3840 $ |
| 4" - T |
2890 $ |
| 6" - T |
4700 $ |
L’installation du compteur d’eau est faite par le propriétaire à ses
frais. (R.A.V.Q. 274 art.7)
La ville procède à ses frais, à l’entretien d’un compteur d’eau
installé conformément au présent règlement. RAVQ 274 art.14 1re
paragraphe
6- Quel sera le diamètre du compteur d’eau?
Le diamètre de votre compteur d’eau sera défini d’après le débit d’eau estimé
requis pour opérer votre établissement. Ce débit est exprimé en mètres cubes par
jour (m³/jour) ou en gallons par minute (gal/min).
Vous recevrez un avis d’installation qui vous indiquera le diamètre du
compteur d’eau que vous devrez acquérir et installer.
7- Une tarification sera-t-elle liée à la consommation de
l’eau potable?
Une tarification basée sur le principe « utilisateur-payeur » sera imposée
aux industries, commerces et institutions.
La tarification apparaîtra sur la facture de taxes et sera calculée comme
suit : à 0,3511 $ m3 d’eau et à 0,1500 $ par tranche de 100 $
d’évaluation de la propriété.
En réalité, plusieurs institutions, commerces et industries verront diminuer
leur facture de consommation d’eau. En effet, le profil de consommation pourra
servir à détecter le gaspillage. En outre, l’économie d’eau potable à l’échelle
de la ville diminuera les coûts globaux de production.
8- Quand la nouvelle tarification entrera-t-elle en
vigueur?
Lorsque le délai sera écoulé pour l’installation du compteur d’eau, un
inspecteur mandaté par le directeur du Service des travaux publics procédera à
la vérification des travaux afin de certifier que la mise en place est conforme.
Par la même occasion, l’inspecteur scellera le compteur et notera la lecture
inscrite sur le registre de celui-ci.
C’est seulement à partir de ce moment que la consommation en eau potable sera
facturée.
Le taux de 0.1500 $ par tranche de 100 $ d’évaluation sera calculé en
fonction du prorata des mois écoulés pour l'année 2010.
9- Quelles sont les responsabilités du propriétaire?
Le propriétaire est tenu de :
- se conformer au
Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau (R.A.V.Q. 274) et
ses amendements;
- respecter les délais prescrits (voir la question 10);
- fournir sur demande les renseignements nécessaires lorsque requis pour
assurer le suivi de son dossier;
- se conformer au chapitre III du code national de la plomberie de la
régie du bâtiment du Québec concernant l’installation obligatoire du
dispositif anti-refoulement (DAR).
10- Quand faut-il installer le compteur d’eau?
Dès la mise en œuvre du projet, vous recevrez un avis d’installation qui vous
indiquera le diamètre du compteur d’eau que vous devrez acquérir et installer.
L’installation d’un compteur d’eau par le propriétaire d’un immeuble doit
être complétée dans les délais suivant :
- 50 jours à compter de la date de réception de l’avis d’installation pour
un compteur d’eau de cinq huitièmes (5/8) à deux (2) pouces de diamètre.
- 60 jours à compter de la date de réception de l’avis d’installation pour
un compteur d’eau de trois (3) à douze (12) pouces de diamètre.
- 80 jours à compter de la date de réception de l’avis d’installation pour
un compteur d’eau de trois (3) à douze (12) pouces de diamètre si le
questionnaire est requis pour déterminer le diamètre du compteur d’eau.
- 120 jours à compter de la date de réception de l’avis d’installation
pour un compteur d’eau de trois (3) à douze (12) pouces de diamètre avec
chambre de compteur
11- Qui peut exécuter les travaux d’installation d’un
compteur d’eau?
Il est fortement recommandé de profiter des compétences d’un plombier
professionnel.
Les normes d'installations sont spécifiées dans les annexes I, II et III
du
Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau (R.A.V.Q. 274) et
ses amendements.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur les compteurs d'eau, communiquez avec la
division de l’aqueduc, égout et voirie au 418 641-6413, poste 8774.