Vous trouverez ici les principales réglementations et recommandations
relatives à la protection de l’eau potable et au traitement des eaux usées.
Compteurs d'eau
Plus de 3700 bâtiments sont déjà munis d’un compteur d’eau. D’ici 2013,
la Ville fournira un compteur à 4400 autres industries, commerces et
institutions.
Les Règlements
R.A.V.Q. 558 et
R.A.V.Q. 559 amendant le
Règlement de l'agglomération sur les compteurs d’eau RAVQ 274
(PDF 1,2 Mo) déterminent les modalités de l’installation de
compteurs d’eau dans les industries, commerces et institutions (ICI).
Vous trouverez ici réponse aux questions les plus fréquentes :
FAQ sur les compteurs d’eau.
Équipements interdits
Depuis l’entrée en vigueur du
Règlement de l’agglomération sur l’eau potable RAVQ 67
(PDF : 69 Ko), le 21 novembre 2008, plusieurs équipements grands
consommateurs d’eau sont interdits. Il s’agit des :
- urinoirs à vidange périodique;
- lave-autos automatiques sans système de recyclage de l’eau;
- systèmes d’arrosage automatique sans détecteur de pluie ou
d’humidité.
Également, il est interdit d’installer un appareil de réfrigération et de
climatisation utilisant de l’eau potable :
- un appareil de réfrigération et de climatisation d’une capacité de
plus de 10,5 kilowatts (36 000 BTU à l’heure) qui utilise de l’eau
potable doit être remplacé par un système n’utilisant pas de l’eau
potable, à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence;
- un appareil de réfrigération ou de climatisation d’une capacité de
10,5 kw (36 000 BTU à l’heure) et moins qui utilise de l’eau potable et
qui a été installé légalement avant le 21 novembre 2008 doit être
remplacé avant le 1er janvier 2013 par un système n’utilisant pas d’eau
potable (à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence.
Pour en savoir plus et connaître également les usages abusifs, consultez
le
Règlement de l’agglomération sur l’eau potable RAVQ 67
(PDF : 69 Ko).
Pesticides, engrais et composts
Le
Règlement de l'agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts
(R.A.V.Q. 359) (PDF : 3,2 Mo) sert à protéger
les sources d’approvisionnement en eau potable et les autres plans d’eau.
Vous êtes concerné par le règlement si votre immeuble se situe à moins de
300 mètres du lac Saint-Augustin, du lac du Délaissé, des plans et prises
d’eau servant à l’alimentation du réseau d’aqueduc (rivière Saint-Charles,
rivière Montmorency, bassins versants de la rivière des Sept-Ponts et du lac
des Roches).
Comme le fait voir l’illustration ci-dessous, les normes varient en
fonction de la proximité.
Bande de 30 mètres à partir du cours d’eau :
aucun pesticide, engrais ou compost n’est permis.
Bande
de 30 à 300 mètres à partir du cours d’eau : s’il y a infestation par un
ravageur et qu’elle est majeure, seuls les pesticides à faible impact sont
autorisés, tous les types d’engrais et de composts sont permis.
Eaux usées
Le
règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées (RVQ 416)
(PDF : 49 Ko) traite des points suivants :
- Rejets prohibés
- Normes et points de contrôle
- Permis de déversement des eaux de procédé
- Inspection
- Régularisation des rejets
- Protection des réseaux d’égout
Le RVQ 416 a été amendé par le
règlement RVQ 620 (PDF : 13 Ko) qui concerne
les carrières et sablières, les résidences isolées ainsi que les fabriques
de pâtes et papiers.
Des gestes à poser
En milieu de travail, il existe une multitude de gestes permettant de
réduire la consommation d’eau et de protéger nos cours d’eau.
Appareils sanitaires (toilettes, urinoirs, douches, robinets, gicleurs)
- Remplacer ou adapter ces appareils afin de réduire la consommation
d’eau;
- Vérifier les fuites;
- Vérifier l’étanchéité des appareils sanitaires (clapet, siège ou
niveau du trop-plein);
- Installer des minuteries;
- Isoler les conduites d’eau chaude reliant les robinets et les
douches afin de réduire le temps d’écoulement avant que l’eau ne
devienne chaude.
Procédés qui utilisent de l’eau potable
- Remplacer les systèmes de climatisation ou de réfrigération
refroidis à l’eau pour le 1er janvier 2013 par des systèmes à l’eau
réfrigérée ou au glycol en circuit fermé;
- Entretenir régulièrement le matériel (éviter les fuites ou
l’utilisation excessive de l’eau);
- Envisager le remplacement de la source d’eau. Si l’eau nécessaire au
procédé n’a pas besoin de la qualité fournie par la Ville, on peut la
remplacer par des eaux de surface directe, des eaux souterraines ou des
eaux pluviales.
Habitudes des utilisateurs dans le bâtiment
- Organiser le travail afin de minimiser les pertes ou les usages
excessifs de l’eau;
- Vérifier que les robinets sont bien fermés;
- Signaler les fuites sur les appareils sanitaires;
- Ne pas laisser couler l’eau inutilement.
Documents de référence