Nuisances

Ce règlement détermine et décrète les nuisances sur un terrain privé. Celles-ci concernent un bâtiment ou une construction ainsi que l’accumulation de neige ou de glace sur le domaine public. Il précise les différents types de nuisances comme les accumulations de toutes sortes, les détritus, les odeurs, les matières dangereuses, les obstructions du passage et autres.

Il interdit à toute personne de créer ou de laisser subsister ce qui pourrait affecter la santé ou l’environnement sur le territoire de la ville.

De plus, il prévoit les modalités d’inspection, les infractions et les peines applicables.

Consulter :

• Règlement sur les nuisances (R.V.Q. 1006)
• Règlement modifiant le règlement sur les nuisances afin de permettre aux employés des services concernés, d'appliquer le règlement et également de modifier certaines distances à respecter pour l'accumulation de neige (R.V.Q. 1053)
• Règlement d'agglomération sur les nuisances (R.A.V.Q. 122)