Si votre projet résidentiel nécessite l'ouverture ou le prolongement
d'une rue ou encore l'aménagement d'infrastructures municipales, vous devez
adresser une demande à la Division de l'habitation. Le commissaire à
l'habitation assurera le traitement de votre dossier et vous
accompagnera dans votre démarche.
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
(PDF : 448 Ko)
Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des
travaux municipaux (PDF : 24 Ko)
Potentiels de logements
(PDF : 20 Ko)
Depuis 2002,
127 km de rues et
21 700 logements (locatifs ou propriété) se sont ajoutés sur le territoire.
Avant d’entreprendre un projet, n’hésitez pas à vous
renseigner auprès des commissaires en habitation et assurez-vous d'obtenir
les autorisations nécessaires pour construire.
Communiquez avec nous!
Pour bénéficier de ces services :
Service du développement économique
Téléphone : 418 641-6184
deveconomique@ville.quebec.qc.ca
Documents
Aménagement et conception des bassins de rétention
La Ville de Québec a établi des normes concernant l’aménagement et la conception des bassins de rétention sur son territoire.
Ces orientations sont exposées dans le Guide d’aménagement des bassins
de rétention des eaux pluviales (PDF : 3 Mo).
Construction résidentielle
Les documents ci-dessous fournissent des détails sur les projets dont la
réalisation a nécessité l'aménagement de nouvelles rues ou de nouvelles sections
de rues.
Dernière mise à jour : 1 janvier 0001
Construction en milieu boisé
Le développement domiciliaire en milieu boisé; Intervenir autrement pour mieux
réussir (PDF : 792 Ko)
Études de caractérisation écologique
Les promoteurs, afin de se conformer au Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (PDF : 24 Ko), doivent fournir une étude de caractérisation écologique.
Le
Guide pour la production d'études de caractérisation écologique de milieux naturels et de sites d'intérêts (PDF : 306 Ko) définit les éléments à considérer et à inclure dans une telle étude.
Plans des lotissements à usage d'habitation
Des plans identifiant les terrains de Québec qui pourraient faire
l'objet de construction sont également à votre disposition pour vos
projets résidentiels.
Plan des lotissements à usage d’habitation :
Le fait d'avoir identifié ces terrains ne signifie pas qu'ils
soient actuellement en vente, pas plus, d'ailleurs, qu'ils ne feront l'objet de
construction ou de reconversion résidentielle un jour.
Cet exercice a été réalisé dans le cadre du
Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD).