Le 20 février 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs liés aux Jeux du Canada et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3262, décrétant un emprunt de 3 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de construction, de rénovation et de réfection sur des bâtiments, des parcs et des équipements récréatifs liés aux Jeux du Canada ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des biens meubles et immeubles et le versement des subventions requises pour la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 3 000 000$ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant sur une période de vingt ans.