Le 3 juillet 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35006Hc, R.C.A.3V.Q. 353.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 juin 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 11 juillet 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35006Hc, située approximativement à l’est du boulevard du Versant-Nord, au sud du boulevard Pie-XII, à l’ouest du chemin Sainte-Foy et au nord de la rue Léonard, afin qu’un service de traiteur ou de préparation d’aliments d’une superficie maximale de 250 mètres carrés soit maintenant permis.