Le 8 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge, R.A.V.Q. 1657.

La Communauté métropolitaine de Québec a approuvé le règlement R.A.V.Q. 1657 le 20 juin 2024 par sa résolution n° C-2024-51.

La ministre des Affaires municipales a émis, le 11 juillet 2024, un avis à l'effet que le règlement R.A.V.Q. 1657 respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire. 

Conformément à l’article 53.11.14 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 11 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé afin de créer une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge, à même une partie d’une aire de grande affectation du territoire Parc et espace vert.

Cette nouvelle aire d’affectation du territoire est située à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean-Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade-des-Soeurs et la voie ferrée.