Le 2 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de reconstruction et d'aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3274, décrétant un emprunt de 332 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 18 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 22 juillet 2024.

Notes explicatives 

Ce règlement ordonne divers travaux de reconstruction et d’aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel et l’acquisition de biens et d’équipements nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 332 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.