Le 2 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, décrétant un emprunt de 30 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 22 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 25 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des biens meubles, des immeubles et des servitudes et le versement des subventions requises pour la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 30 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de vingt ans.