Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 octobre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 19 novembre 2024, le projet deRèglement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 14050Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.

Description des zones visées :

La zone visée est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée Ouest.

1-   Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
  
• être reçue au Service du greffe et des archives, 2, rue des Jardins, bureau RC06, Québec (Québec) G1R 4S9, ou par courriel à suiviconseils@ville.quebec.qc.ca au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 28 novembre 2024;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

2-   Personnes intéressées : les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande, de même que les renseignements permettant de déterminer les conditions supplémentaires relatives aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et les renseignements permettant de déterminer les conditions d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale, peuvent être obtenus au Service du greffe et des archives, durant les heures de bureau.

3-   Absence de demandes : toutes les dispositions du projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée Ouest, afin que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soient plus autorisés. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’établissements destinés à l’exercice d’un usage de ce groupe est retirée.