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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 14 au 20 novembre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 524.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement et de réaménagement d'espaces urbains et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1699.
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Entente de développement culturel 2024-2026 entre la Ville et le ministre de la Culture et des Communications relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3367.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'élaboration et de mise en œuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3343.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à certains changements concernant la gestion des matières résiduelles et des projets industriels, R.V.Q. 3359.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à la Direction générale adjointe des services de proximité, R.V.Q. 3365.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de la Grande Allée pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3372.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux et d'autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, relativement au champ d'application et aux sanctions et modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 3382.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement au congé parental d'un membre, à la nature des décisions et aux demandes de révision, R.V.Q. 3383.
Demandes d’avis de conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53059Ia, R.V.Q. 3336.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3347.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3357.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb, R.V.Q. 3373.
Assemblées publiques de consultation Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grande affectation réseau et infrastructure d'utilité publique dans le parc industriel de Duberger, R.V.Q. 3298.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement afin d'assurer sa concordance au Schéma d'aménagement et de développement à la suite de la création d'une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge, R.V.Q. 3339.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37108Up, R.V.Q. 3341.
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34513Cd, R.V.Q. 3386.
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36442Cb, R.V.Q. 3387.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la zone 22103Ip, R.V.Q. 3376.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Création Le Pantoum pour l'utilisation du lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 526.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22108Cb, 22411Cc et 22434Cc, R.C.A.2V.Q. 385.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones, R.C.A.2V.Q. 394.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37114Rb, R.C.A.3V.Q. 363.
Avis de participation référendaire Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, R.V.Q. 3311.
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346.
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348.
Procédure d’enregistrement Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 530 483 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 365.
Autre avis Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil.
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