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Communiqué

Règlement sur les pesticides : la Ville renforcera son encadrement

Québec, le 29 novembre 2024 – La Ville de Québec renforcera l’encadrement du Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires (R.V.Q. 3238) dès janvier 2025.

« La Ville de Québec demeure préoccupée quant au respect des nouvelles mesures presque un an après l’engagement de réduire l’usage des pesticides les plus nocifs pour la santé et l’environnement, tel que le glyphosate, mentionne la vice-présidente du comité exécutif responsable des milieux naturels et de la biodiversité, Mme Marie- Josée Asselin. Nous avons fait beaucoup de sensibilisation et d’éducation depuis deux ans. Après cette période d’ajustement, nous serons moins tolérants envers les entreprises non conformes en 2025. La santé de la population demande une collaboration de toutes les parties prenantes. »

Principaux constats 2024
La Ville a constaté des infractions en lien avec les règlements du fédéral et du provincial, conséquemment elle a fait trois signalements à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et neuf signalements au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Les comportements mentionnés plus haut ne sont pas représentatifs de l’ensemble de l’industrie et plusieurs entreprises ont été exemplaires et collaboratives.

La Ville de Québec salue la collaboration de nombreuses entreprises en gestion des espaces verts et en gestion parasitaire. En 2024, 55 entreprises se sont enregistrées auprès de la Ville.

Une brigade environnementale a sillonné le territoire afin d’assurer l’application du règlement. La Ville de Québec travaille en synergie avec les entreprises du milieu pour les sensibiliser et les informer. Lors des inspections sur le terrain, les principales infractions remarquées sont:

  • Application de pesticides interdits (observée par les inspecteurs en environnement et des interventions écrites et verbales auprès des entreprises fautives ont été nécessaires);
  • Affichage obligatoire non respecté (affiches incomplètes, erronées et mensongères);
  • Utilisation de produits non homologués;
  • Véhicules de compagnie non identifiés (manque de transparence); 
  • Absence et mauvaise compréhension des compétences conformes (CD4 ou CD5).
Dates à retenir
La Ville de Québec exige que les entreprises lui transmettent leur registre d’utilisation des pesticides, qui est obligatoire selon le Code de gestion des pesticides du Gouvernement du Québec, d’ici le 31 janvier 2025. Dans le cas contraire, les entreprises recevront un avis d’infraction et auront dix jours supplémentaires pour se conformer. Si la Ville demeure sans nouvelle, une amende de 1 000 $ leur sera remise.

Présentement, il est possible de demander un permis temporaire pour l’application d’insecticides normalement interdits si on démontre que tous les produits acceptés ont été essayés sans succès. Il sera impossible de la faire à compter du 31 décembre 2025.

Ainsi, dès 2026, tous les pesticides de synthèse seront interdits sur le territoire de la ville de Québec à l’exception des situations d’exception prévue au règlement.

Finalement, si une entreprise reçoit un constat d’infraction, le client recevra également une copie du constat afin de l’informer de la situation et de le sensibiliser.

L’avenir des pratiques durables pour les citoyens
La Ville rappelle que l’utilisation de pesticides doit demeurer une solution de dernier recours et elle invite la population à considérer les pratiques durables pour l’entretien de leur propriété, comme l’écopelouse. Les formations sur l’entretien des pelouses sans pesticides seront annoncées au printemps 2025.

Modalités du R.V.Q. 3238
Le Règlement R.V.Q. 3238 interdit l’application de tous les pesticides à l’extérieur, à l’exception de certains cas particuliers, tels que la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou les infestations menaçants la santé, la sécurité des personnes ou l’intégrité des bâtiments. Les biopesticides, reconnus par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et ceux dont l’ingrédient actif figure à l’annexe II du Code de gestion des pesticides, sont autorisés en tout temps.

Le R.V.Q. 3238 encadre le travail des entreprises en gestion des espaces verts et en gestion parasitaire, notamment par l’enregistrement des entreprises, le processus de demande de permis temporaire pour l’application d’insecticides normalement interdits et l’affichage obligatoire après les applications de pesticides, d’engrais, de suppléments et d’agents de lutte biologique. Cette mesure permet une plus grande transparence pour les citoyens et facilite le travail des inspecteurs.

Il est important de souligner que le rôle premier du R.V.Q. 3238 est d’assurer la protection de la santé des citoyens de la ville de Québec en favorisant des pratiques durables aux pesticides de synthèse.



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