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Modifications à la politique de consultation publique

Des modifications ont été apportées à la politique de consultation publique à la suite de séances de consultation publique tenues à l’automne 2011 sur le Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne.

Conformément à l’article 36 de la Charte de la Ville de Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique, R.V.Q. 1881 a fait l’objet d’une consultation publique au cours de la séance du 5 mars 2012 du conseil municipal.

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Renseignements supplémentaires

Téléphone : 418 641-6651
renseignements@ville.quebec.qc.ca

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