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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis public du 13 juillet 2017 (PDF : 231 Ko)

Règlements R.V.Q. 2516, R.V.Q. 2507, R.V.Q. 2524, R.V.Q. 2536, R.V.Q. 2436, R.V.Q. 2511, R.V.Q. 2546

Date de diffusion : 13 juillet 2017

Avis de promulgation - 9 juillet 2017 (PDF : 132 Ko)

Règlement sur des travaux de mise en valeur de certains parcs naturels relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2526; Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement de certaines infrastructures relatives à la biomasse et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2525; Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2529; Règlement sur la réalisation d’une partie de l’Entente de développement culturel 2016-2017 entre la Ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2542

Date de diffusion : 11 juillet 2017

Avis de promulgation - 10 juillet 2017 (PDF : 135 Ko)

Règlement sur des travaux de restauration et de redéveloppement du couvent de Beauport et de la contribution financière y afférente dans le cadre de l’application de l’Entente de développement culturel 2012-2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2531

Date de diffusion : 11 juillet 2017

Avis public du 7 juillet 2017 - Procédure d'enregistrement (PDF : 133 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands évènements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la Ville relativement au montant projeté ainsi qu’à la durée de la Réserve, R.V.Q. 2563. Les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Québec, peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Date de diffusion : 7 juillet 2017

Avis public du 7 juillet 2017 - Avis de promulgation et demande d'avis sur la conformité (PDF : 190 Ko)

Règlements R.V.Q. 2497, R.V.Q. 2515, R.V.Q. 2551, R.V.Q. 2558, R.V.Q. 2512, R.V.Q. 2548, R.V.Q. 2560, R.V.Q. 2552, R.V.Q. 2555

Date de diffusion : 7 juillet 2017

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