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Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Les avis publics et les appels d’offre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 paraîtront dans le Journal de Québec.

Conseil municipal

Avis d'entrée en vigueur - 25 mai 2017 (PDF : 223 Ko)

Règlements R.V.Q. 2140, R.V.Q. 2459, R.V.Q. 2471, R.V.Q. 2499, R.V.Q. 2533.

Date de diffusion : 25 mai 2017

Avis de promulgation - 18 mai 2017 (PDF : 123 Ko)

Règlement sur l’application du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel par la Ville de Québec et modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.V.Q. 2518; Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à de nouveaux bâtiments d’intérêt patrimonial admissibles, R.V.Q. 2543

Date de diffusion : 18 mai 2017

Portail des règlements de la Ville de Québec.

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