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Avis publics

Autres avis

Scrutin référendaire du 9 juillet 2017 - Maison Béthanie (PDF : 77 Ko)

Avis public de la révision de la liste référendaire concernant le Règlement R.C.A.1V.Q. 298 de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou

Date de diffusion : 15 juin 2017

Avis d'audition du 13 juillet 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 juillet 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 13 juin 2017

Avis public - Ordonnance 515 concernant le bruit (R.V.Q. 978) (PDF : 173 Ko)

Ordonnance 515 concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction du bâtiment Les Habitations Durocher, sis au numéro d’immeuble 290, rue de Carillon.

Date de diffusion : 9 juin 2017

Avis d'audition du 11 juillet 2017 de la Cour municipale (PDF : 51 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 11 juillet 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 9 juin 2017

Avis d'audition du 4 juillet 2017 de la Cour municipale (PDF : 51 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 juillet 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 2 juin 2017

Avis public du 28 avril 2017 (PDF : 50 Ko)

ORDONNANCES CONCERNANT LE BRUIT (Règlement R.V.Q. 978)

Date de diffusion : 28 avril 2017

Ordonnances concernant le bruit (Règlement R.V.Q. 978) (PDF : 55 Ko)

Date de diffusion : 3 avril 2017

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