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Avis publics

Autres avis

Avis d'audition du 27 avril 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 avril 2017 selon les coordonnées inscrites dans l’avis.

Date de diffusion : 27 mars 2017

Avis d'audition du 13 avril 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 avril 2017 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 11 mars 2017

Avis d'audition du 11 avril 2017 de la Cour municipale (PDF : 53 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 11 avril 2017 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 11 mars 2017

Avis d’audition du 6 avril 2017 de la Cour municipale (PDF : 52 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 avril 2017 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 6 mars 2017

Avis d’audition du 4 avril 2017 de la Cour municipale (PDF : 51 Ko)

Avis d’audition aux défendeurs ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 avril 2017 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 6 mars 2017

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