Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > À propos de la ville > Avis publics - Conseil d'agglomération

Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil d'agglomération.

Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - 24 mars 2017 (PDF : 48 Ko)

Règlements R.V.Q. 2492 et R.A.V.Q. 1094, R.A.V.Q. 1097, R.A.V.Q. 1102

Date de diffusion : 24 mars 2017

Avis d'entrée en vigueur - 22 mars 2017 (PDF : 48 Ko)

Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés relativement au retrait d’un secteur admissible à un tel établissement situé à l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant, R.A.V.Q. 1091; Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire de commerce majeur située près de l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavantt, R.A.V.Q. 1092

Date de diffusion : 23 mars 2017

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2017. Tous droits réservés.