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Avis publics

Arrondissement de Beauport

Demande de dérogation mineure - Séance du 11 avril 2017 (PDF : 143 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure concernant la propriété sise aux 2342-2346, avenue Saint-Clément, district électoral de Robert-Giffard.

Date de diffusion : 24 mars 2017

Arrondissement de Charlesbourg

Il n'y a aucun avis public en ce moment.

Arrondissement de La Cité-Limoilou

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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Demande de participation à un référendum (PDF : 3 Mo)

Projets de règlements suivant: 1. Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc, 66146Ha, 66432Ha et 66436Ha, R.C.A.6V.Q. 202 (quartier de Val-Bélair) 2. Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville, R.C.A.6V.Q. 184 (boulevard de l'Ormière) 3. Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels, R.C.A.6V.Q. 185 (boulevard de l'Ormière) Possibilité pour les personnes intéressées de déposer une demande de participation à un référendum relativement à ces projets de règlements, conformément aux conditions mentionnées et dans les délais requis.

Date de diffusion : 23 mars 2017

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Demandes de dérogations mineures - Séance du 10 avril 2017 (PDF : 153 Ko)

Le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures concernant les propriétés suivantes : 2120, chemin Sainte-Foy, district électoral de Saint-Louis–Sillery; 727, avenue Moreau, district électoral du Plateau; 1147, rue de Valenciennes, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy; 1257, rue Julien-Green, district électoral de Saint-Louis–Sillery; 2625, rue Privat, district électoral du Plateau et 405, avenue Charles-Fitzpatrick, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Date de diffusion : 24 mars 2017

Assemblée publique de consultation - R.C.A.3V.Q. 216 (PDF : 612 Ko)

PROJET DE MODIFICATION INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L'URBANISME ET LE RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE SILLERY RELATIVEMENT À LEUR CONCORDANCE AU PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME POUR LE PÔLE URBAIN BELVÉDÈRE, R.C.A.3V.Q. 216 »

Date de diffusion : 3 mars 2017

Arrondissement des Rivières

avis d'entrée en vigueur (PDF : 12 Ko)

Entrée en vigueur des règlements suivants, le 8 mars 2017: R.C.A.2V.Q. 184 ; R.C.A.2V.Q. 182 ; R.C.A.2V.Q. 177; R.C.A.2V.Q. 172; R.C.A.2V.Q. 187; R.C.A.2V.Q. 185; R.C.A.2V.Q. 183; R.C.A.2V.Q. 186.

Date de diffusion : 12 mars 2017

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