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Programmation des loisirs - Remboursement ou annulation

Les modalités de remboursement et d’annulation varient d’une activité à l’autre, selon qu'elle est offerte par un arrondissement ou par un organisme.

Lorsqu’un remboursement est permis, la demande de remboursement (DOCX : 173 Ko) doit être faite par écrit à l’organisme de loisirs ou à l’Arrondissement offrant l’activité, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Activités offertes par les arrondissements

Un remboursement complet sera accordé lorsque l’Arrondissement annule ou modifie avant le début de la session l'horaire d'une activité qu’elle organise.

Un remboursement complet sera aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d'inscription.

La Ville effectuera le remboursement conformément aux règles de compensation en vigueur qui prévoient la régularisation des comptes en souffrance. C’est donc dire que, si le demandeur doit de l’argent à la Ville à cause d’un retard de paiement d’une facture, des retenues pourront être effectuées sur le remboursement afin de recouvrer la somme due.

Si un participant abandonne une activité après la période d'inscription ou durant la session, aucun remboursement ne sera accordé.

Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une raison majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement pourra être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité seront retenus.

Veuillez également noter que des frais seront facturés sur chaque demande d'arrêt de paiement ou chèque sans provision.

Pour obtenir plus de détails sur ces modalités, veuillez communiquer avec votre arrondissement.

Activités offertes par les organismes et autres partenaires

Les modalités de remboursement peuvent être différentes d’un organisme à l’autre. En matière de remboursement d’inscriptions, les organismes à but non lucratif sont assujettis à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Nous vous invitons à communiquer avec l’organisme concerné pour obtenir de plus amples renseignements.

Annulation

La Ville de Québec et ses organismes partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’activité en raison de force majeure ou de circonstances incontrôlables (tempête de neige, bris d’équipement, etc.) et que celle-ci ne puisse être reportée, aucun remboursement ne sera effectué.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de loisir, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau d'arrondissement.

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