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Vignette de stationnement dans la rue

Les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge offrent aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.

Si vous résidez dans l'une ou l'autre des zones suivantes, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement auprès de votre bureau d'arrondissement.

Coût

La vignette de stationnement coûte 80 $, taxes incluses, quelle que soit sa date de délivrance (tarif fixe). Elle est valide du 1er octobre au 30 septembre.

Elle ne peut être remboursée ni transférée à une autre personne, incluant un membre de sa famille.

Modes de paiement

  • En personne : argent, débit ou chèque.
  • Par la poste : chèque.

Documents requis

Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :

  • Une preuve de votre lieu de résidence;
  • Le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule pour lequel vous désirez obtenir un permis, vous devez présenter une preuve établissant que vous êtes le conducteur principal du véhicule (p. ex. : contrat d'assurance automobile).

Preuves de résidences acceptées

  • Contrat de votre assurance maison ou automobile
  • Facture récente transmise par une entreprise d'utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec)
  • Facture récente de carte de crédit délivrée par une institution financière

Preuves de résidences refusées

  • Bail
  • Permis de conduire
  • Compte de taxes
  • Facture d'un téléphone cellulaire

Particularité zone 11 - Arrondissement de La Cité-Limoilou

Les personnes habitant la zone 11 dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou ont droit à une seule vignette par adresse civique, et ce, uniquement si leur bail de location ou le contrat d'achat de leur condominium n'inclut pas un stationnement privé. Vous devez obligatoirement présenter l'un de ces deux documents lors de votre demande, en plus des documents requis mentionnés ci-haut.

Étudiant

Si vous êtes un étudiant venant vivre à Québec pour la période scolaire, les pièces justificatives suivantes sont acceptées comme preuve de résidence :

  • Une carte étudiante ou une preuve d'inscription à un établissement d'enseignement de Québec sur laquelle apparaissent votre nom et votre adresse;
  • Une copie du bail sur lequel apparaissent votre nom et votre adresse (preuve acceptée uniquement pour les étudiants venant vivre à Québec pour la durée de leurs études);
  • Le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule pour lequel vous désirez obtenir un permis, vous devez présenter une preuve établissant que vous êtes le conducteur principal du véhicule (p. ex. : contrat d'assurance automobile).

Vous devez vous présenter en personne au bureau d'arrondissement et fournir les pièces justificatives obligatoires. Aucun avis de renouvellement ne vous sera transmis.

Commerce ou atelier d'artiste

Vous avez un commerce ou un atelier d'artiste? Vous pouvez vous procurer une vignette de stationnement dans certains secteurs de la ville où ce système est en place.

Renouvellement d'une vignette

Les vignettes de stationnement dans la rue expirent le 30 septembre de chaque année. La période de renouvellement se déroule du 1er au 30 septembre.

Un avis de renouvellement est envoyé à tous les détenteurs vers la mi-août.

Comment renouveler une vignette dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou

Chaque année, certaines zones de stationnement de l'arrondissement sont soumises à une vérification. Information

Les zones vérifiées sont indiquées sur l'avis de renouvellement transmis par la poste.

En 2017, les zones vérifiées sont : 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11.

SI VOTRE ZONE EST VÉRIFIÉE

Vous devez renouveler votre vignette par la poste ou en personne au bureau d'arrondissement.

  • Vous devez présenter une preuve de résidence et une preuve de possession de véhicule.
  • Zone 11 : vous devez également présenter  une preuve que vous n'avez pas d'espace de stationnement privé (voir « Particularité zone 11 »).
  • Seuls les documents sur support papier sont acceptés.

SI VOTRE ZONE N'EST PAS VÉRIFIÉE

Vous pouvez renouveler votre vignette en ligne, seulement si vous n'apportez aucune modification à votre dossier (p. ex. : déménagement, changement de véhicule).

  • Ayez en main le CODE d'ACCÈS indiqué sur l'avis de renouvellement.

Vous pouvez renouveler votre vignette par la poste ou en personne au bureau d'arrondissement.

Déménagement ou changement de véhicule

Si vous déménagez ou changez de véhicule avant la date d'expiration de votre permis de stationnement, vous devez échanger votre vignette contre une nouvelle, pourvu que vous habitiez toujours dans une zone où ce système est en place. Le tout s'effectue sans frais auprès de votre bureau d'arrondissement.

  • Déménagement dans la même zone : vous n'êtes pas tenu de rapporter votre vignette mais vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
  • Déménagement dans une autre zone : vous devez obligatoirement rapporter votre vignette et fournir une preuve de votre nouvelle adresse.
  • Changement de véhicule : vous devez présenter votre ancienne vignette ainsi que le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule sur lequel apparaissent le nom du propriétaire et son adresse. Si l'immatriculation de la voiture n'est pas à votre nom, vous devez nous fournir la preuve que vous êtes le conducteur principal (ex. contrat d'assurance automobile). S'il est impossible pour vous de nous fournir ces preuves, la nouvelle vignette devra être facturée.

Renseignements supplémentaires

Des questions?
Pour obtenir plus de renseignements sur les vignettes de stationnement dans la rue, veuillez communiquer avec votre bureau d'arrondissement.

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