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Communiqué

Évaluation foncière - Inscription du Centre Vidéotron au rôle d’évaluation pour 349,5 M$

Québec, le 15 décembre 2016 – La Ville de Québec annonce que le Service de l’évaluation a complété l’analyse du dossier du Centre Vidéotron et que l’immeuble de propriété municipale sera porté au rôle d’évaluation pour une valeur totale de 349,5 M$. La valeur non imposable est de 338,8 M$, la valeur imposable concernant les locaux à usage exclusif est de 10,69 M$.

Les éléments non portables au rôle selon la Loi sur la fiscalité municipale n’ont pas été inclus dans cette valeur, plus particulièrement les biens non attachés au bâtiment (équipements de cuisine, informatiques et électroniques, mobilier, etc.) qui ne peuvent être comptabilisés dans le calcul de valeur de l’immeuble.

« Afin de déterminer la valeur du Centre Vidéotron, l'équipe de travail composée de cinq évaluateurs membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec a effectué la visite de tous les locaux de l'immeuble, a rencontré tous les intervenants, a analysé les documents pertinents, dont les ententes et les baux, et a consulté des conseillers juridiques spécialisés en évaluation. De plus, des comparatifs avec des constructions comparables ont été réalisés, a déclaré le directeur du Service de l’évaluation et Évaluateur agréé, M. Richard Côté. La valeur du Centre Vidéotron est le résultat d'une analyse complexe et poussée, encadrée par les normes de pratique professionnelle de l'Ordre et également par la Loi sur la fiscalité municipale et des règlements qui en découlent. »

Espaces communs à usage non exclusif
Considérant que le Centre Vidéotron est une propriété de la Ville de Québec, entièrement payé par des fonds publics et construit sur des terrains publics, les espaces communs à usage non exclusif, évalués à 338,8 M$, ne sont donc pas taxables ou imposables.

Espaces à usage exclusif
L’exploitant du Centre Vidéotron, QMI Spectacles inc., et ses locataires occupent de façon permanente des espaces à usage exclusif dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Selon la loi, ces espaces dans un édifice de propriété publique doivent être évalués distinctement et sont imposables. Après analyse, les évaluateurs ont déterminé que QMI Spectacles occupe des espaces à usage exclusif d’une valeur de 10 690 000 $, représentant 365 000 $ en revenus de taxes foncières pour l’année 2017 (tarification de l’eau et des matières résiduelles au volume en sus).

Les occupants sous bail ou contrat avec QMI Spectacles sont :

  • TVA
  • AEG Facilities
  • Levy Restaurant
  • Les Remparts de Québec
  • Tournoi international de hockey Pee-Wee

ExpoCité
Le site d’ExpoCité, propriété de la Ville de Québec, est évalué à 139 734 000 $ au rôle 2016-2017-2018, sans compter le Centre Vidéotron. Cette évaluation comprend les terrains et l’ensemble des bâtiments, soit les édifices administratifs, le centre de foires, le Colisée Pepsi, le pavillon du commerce, le pavillon des arts et le pavillon de la jeunesse.

Avec l’ajout du Centre Vidéotron pour une valeur de 349,5 M$, l’évaluation foncière du site d’ExpoCité totalisera 489 234 000 $.

FAITS SAILLANTS
Centre Vidéotron - Valeur totale de 349 500 000 $

Propriétaire :
Ville de Québec

Gestionnaire :
Corporation de gestion de l’amphithéâtre de Québec (OBNL)

Exploitant / occupant :
QMI Spectacles inc.

Valeur au rôle des espaces
non exclusifs :
338 810 000 $ (non imposable)

Valeur au rôle des espaces
exclusifs :

10 690 000 $ (imposable)

Taxes foncières :
Non taxable

Taxes foncières :
365 000 $ (estimé 2017)

 



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