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Communiqué

L’Évaluation foncière est réalisée selon les normes, avec rigueur et indépendance

Québec, le 24 janvier 2017 – La Ville de Québec tient à rappeler que contrairement aux propos tenus hier dans un reportage concernant les demandes de révision du rôle d’évaluation foncière 2016-2017-2018, et conformément au mandat légal qui leur est confié, les évaluateurs municipaux exercent leur fonction avec indépendance et selon les normes édictées par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Les évaluateurs respectent également le Code de déontologie et les normes de pratiques de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Le travail de l’évaluateur n’a aucun lien avec la taxation, qui est décidée annuellement dans le cadre du budget.

Les nouveaux rôles triennaux d’évaluation foncière des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ont été déposés en septembre 2015 par la Ville de Québec, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. Les nouveaux rôles d’évaluation sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014.

Les détails concernant les rôles d’évaluation foncière 2016-2017-2018 sont accessibles sur le ville.quebec.qc.ca/evaluation



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