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Programme de soutien à l'achat ou à la location d'un contenant compartimenté


Exemple de conteneur compartimenté.

La Ville offre un programme de soutien à l'achat ou à la location d'un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, en vertu du Règlement sur le programme de soutien à l'achat ou à la location d'un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, R.V.Q. 1925.

Cette aide financière vise les propriétaires d'immeubles de 13 logements et plus qui n'ont pas la place nécessaire pour installer un conteneur à déchets et un conteneur de recyclage.

Le programme finance une partie des frais d'acquisition ou de location à long terme d'un conteneur compartimenté. Ce type de conteneur est séparé par le milieu : les déchets d'un côté, les matières recyclables de l'autre. Un mécanisme de fermeture permet la collecte séparée des deux compartiments.

L'avantage d'un conteneur compartimenté?
Il permet aux locataires de recycler, même dans les immeubles où il est impossible d'installer des bacs roulants ou un conteneur dédié pour les matières recyclables.

Critères d'admissibilité

Immeuble

Un seul équipement par immeuble peut faire l'objet d'une subvention.

  • Immeuble résidentiel
  • ou

  • Projet d'ensemble de 13 logements et plus.

Requérant

Conteneur

  • Un conteneur compartimenté de 4, 6, ou 8 verges cubes qui permet une vidange exclusivement mécanique. Ce conteneur doit être autorisé par la Ville.
    N'est pas admissible : un contenant compartimenté nécessitant une intervention manuelle pour vidanger l'une ou l'autre des deux sections.
  • Le contenant compartimenté doit avoir été acheté ou loué après le 1er mars 2012.
  • La section réservée aux matières recyclables doit représenter au minimum 40 % du volume utile total.

Plusieurs entrepreneurs de Québec (PDF : 40 Ko) offrent des contenants compartimentés de différents volumes.

Coûts

Admissibles :

  • le coût d'achat ou le coût total de location à terme de l'équipement (5 ans minimum), taxes incluses. Si le conteneur doit être mobile, les frais associés à la tirette et aux roues sont également admissibles;
  • les frais de transport et de livraison du conteneur à son lieu d'implantation.

Non admissibles :

  • les dépenses liées à la préparation des aires d'entreposage des équipements admissibles et à leur dissimulation;
  • les accessoires autres que les tirettes et les roues;
  • les frais d'entretien ou de réparation.

Conditions

Si, dans les cinq années suivant la date du dépôt de la demande de subvention, l'équipement admissible n'est plus utilisé, a été déplacé ou retiré, la Ville peut réclamer au requérant l'intégralité de la subvention versée.

Aide financière accordée

Les montants maximaux pouvant être versés en vertu du programme sont de :

  • 1 000 $ pour un contenant compartimenté de 3,06 mètres³ (4 verges³);
  • 1 100 $ pour un contenant compartimenté de 4,59 mètres³ (6 verges³);
  • 1 200 $ pour un contenant compartimenté de 6,12 mètres³ (8 verges³).

Procédure de demande

Si vous remplissez les critères d'admissibilité, vous devez dûment remplir le formulaire de demande au programme de soutien à l'achat ou à la location d'un contenant compartimenté (PDF : 235 Ko).

Vous devez y joindre la facture d’achat ou le contrat de location d’un minimum de 5 ans d’un contenant compartimenté admissible ainsi que tout autre document nécessaire le cas échéant (procuration ou autre) et poster le tout à :

Ville de Québec
A/s Mme Isabelle Poitras
275, rue du Parvis, 4e étage
Québec (Québec) G1K 6G7

Si tous les critères prévus au programme sont respectés, la Ville vous fera parvenir un chèque au montant de la subvention accordée.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec Mme Isabelle Poitras, au 418 641‑6411, poste 8683.

En cas de disparité entre le contenu de cette page et le Règlement R.V.Q. 1925, le règlement prévaut.

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