Pour devenir une famille admissible au programme Accès Famille, il faut respecter les conditions d’admissibilité, consulter la marche à suivre et fournir la documentation requise afin de déposer votre demande.

• Avoir la garde d'un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
• Avoir un revenu total brut maximal de 150 000 $.
• Habiter l'habitation admissible comme résidence principale.

Documentation requise

1. Le formulaire de demande d'admissibilité – Famille monoparentale dûment rempli;
2. Une préautorisation hypothécaire de votre institution financière, confirmant votre capacité d'emprunt;
3. Le certificat de naissance du ou des enfants mineurs dont le requérant a la garde au moins 40 % du temps ou le formulaire d'attestation de grossesse dûment complété par un médecin ayant un permis d'exercice du Collège des médecins du Québec ou un document médical comportant les mêmes éléments;
4. Une déclaration sous serment attestant que le requérant assume au moins 40 % de la garde physique du ou des enfants;
• Garde
5. L'avis de cotisation (Agence du revenu du Canada) le plus récent du requérant où la ligne 15000 doit figurer;
6. Une déclaration sous serment mentionnant aucun conjoint dont le revenu brut doit être inclus dans le revenu familial.
• Aucun conjoint

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