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La Politique d'approvisionnement durable de la Ville de Québec a été adoptée le 7 février 2024. Cette politique définit les règles inhérentes à l’acquisition de biens et de services ainsi qu’à la gestion des inventaires. En vertu de celle-ci, l’octroi de contrats relativement aux services professionnels est soumis à un système de pondération et d'évaluation. Elle favorise l’écoresponsabilité par les valeurs sociales dans la chaîne d’approvisionnement, le développement des communautés, les considérations environnementales dans l’acquisition, et enfin, la formation et le développement des compétences.
Le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Québec est adopté conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Ville.
Ce règlement n'a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes, la Charte de la Ville de Québec ou toute autre disposition législative applicable à la Ville.
Un fournisseur qui se sent lésé ou défavorisé dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat peut formuler une plainte à la Ville de Québec. Pour en savoir plus, consultez la page Formuler une plainte.
Depuis mai 2019, la Ville procède au déploiement de son nouveau Portail des fournisseurs. Le Service des approvisionnements a donc produit des outils pour vous guider dans la transition vers ce nouveau système.
50, rue Marie-de-l'Incarnation Québec (Québec) G1N 3E7
Téléphone : 311Appels d’offres et fournisseurs : 418 641-6164 approvisionnements@ville.quebec.qc.ca
Téléphone : 311 311@ville.quebec.qc.ca
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